[LEX-FAOC100765] Belgium
Loi sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 10 January 2011.
[LEX-FAOC026695] Belgium
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Last amended date: 22 September 2022. Date of original text: 11 July 1969.
[LEX-FAOC217900] Belgium
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.
Date of text: 22 February 2021.
[LEX-FAOC029052] Belgium
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Last amended date: 31 December 2003. Date of original text: 17 March 1993.
[LEX-FAOC161886] Belgium
Loi sur les brevets d'invention.
Date of text: 28 March 1984.
[LEX-FAOC027016] Belgium
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Last amended date: 29 December 2008. Date of original text: 2 April 1971.
[LEX-FAOC027092] Belgium
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Last amended date: 30 March 2004. Date of original text: 15 February 1961.
[LEX-FAOC150196] Belgium
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Date of text: 20 April 2014.
[LEX-FAOC136935] Belgium
Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).
Date of text: 26 January 2014.
[LEX-FAOC029011] Belgium
Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.
Last amended date: 30 March 2012. Date of original text: 22 February 2001.
[LEX-FAOC010207] Belgium
Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent.
Date of text: 22 January 1996.
[LEX-FAOC097533] Belgium
Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
Last amended date: 16 April 2013. Date of original text: 18 February 1994.
[LEX-FAOC027358] Belgium
Arrêté royal sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 22 July 1977.
[LEX-FAOC026550] Belgium
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 16 November 1970.
[LEX-FAOC208049] Belgium
Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique.
Date of text: 14 December 2021.